SEC(1977)3471 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale O-62/77 avec débat de M. PRESCOTT et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé de loeu qu'elle soit insérée au nombre des points de la session du mois d'octobre 1977, sous réserve de l'accord des instances compétents du Parlement
SEC(1977)3471 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale O-62/77 avec débat de M. PRESCOTT et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé de loeu qu'elle soit insérée au nombre des points de la session du mois d'octobre 1977, sous réserve de l'accord des instances compétents du Parlement
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3471
Original Reference Code
SEC(1977)3471
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale O-62/77 avec débat de M. PRESCOTT et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé de loeu qu'elle soit insérée au nombre des points de la session du mois d'octobre 1977, sous réserve de l'accord des instances compétents du Parlement. (FRA)
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