Volume 1977/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1977
O.J. 445/3 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Introduction de l'U.C.E. dans la Politique agricole commune (SEC(77) 3115 , COM (77) 480 et 482). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 4 octobre 1977. (FRA)

Volume 1977/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1977
O.J. 445/3 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Introduction de l'U.C.E. dans la Politique agricole commune (SEC(77) 3115 , COM (77) 480 et 482). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 4 octobre 1977. (FRA)
Ag 445/2, item 10 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Introduction of EUA in Common Agricultural Policy (COM(77)480 + 482) Results of special Chefs de Cabinet's meeting, Tuesday 4 October 1977 (ENG)

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