SEC(1977)3491 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Contacts avec les commissions parlementaires des Etats membres
SEC(1977)3491 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Contacts avec les commissions parlementaires des Etats membres
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3491
Original Reference Code
SEC(1977)3491
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Contacts avec les commissions parlementaires des Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies