SEC(1977)3479 - PROJET Compte rendu de la 7ème réunion du COMITE DE COOPERATION DOUANIERE CEE-TURQUIE qui s'est tenue à Bruxelles le 30 mars 1976 (Approuvé lors de la 8ème réunion qui s'est tenue à Bruxelles le 13 septembre 1977)
SEC(1977)3479 - PROJET Compte rendu de la 7ème réunion du COMITE DE COOPERATION DOUANIERE CEE-TURQUIE qui s'est tenue à Bruxelles le 30 mars 1976 (Approuvé lors de la 8ème réunion qui s'est tenue à Bruxelles le 13 septembre 1977)
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3479
Original Reference Code
SEC(1977)3479
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1977
PROJET Compte rendu de la 7ème réunion du COMITE DE COOPERATION DOUANIERE CEE-TURQUIE qui s'est tenue à Bruxelles le 30 mars 1976 (Approuvé lors de la 8ème réunion qui s'est tenue à Bruxelles le 13 septembre 1977) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly