SEC(1977)3448 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0630/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de reponse à la question écrite n° 546/77 posée par M. SEEFELD sur le niveau de bruit admissible pour les deux-roues motorisées projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3448
Original Reference Code
SEC(1977)3448
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0630/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de reponse à la question écrite n° 546/77 posée par M. SEEFELD sur le niveau de bruit admissible pour les deux-roues motorisées projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0630/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/77 posée par M. SEEFELD sur le niveau de bruit admissible pour les deux-roues motorisées projet établi par M. DAVlGNON et M. NATALI (DEU)

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