Volume 1977/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0623/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 349/76 posée par M. MITTERDORFER sur l'entrée en vigueur en France d'une loi ayant des effets, entre autre, sur la réglementation en matière de libellé des textes publicitaires et de désignation des marchandises projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0623/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 349/76 posée par M. MITTERDORFER sur l'entrée en vigueur en France d'une loi ayant des effets, entre autres, sur la réglementation en matière de libellé des textes publicitaires et de désignation des marchandises projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0623/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 349/76 posée par M. MITTERDORFER sur l'entrée en vigueur en France d'une loi ayant des effets, entre autres, sur la réglementation en matière de libellé des textes publicitaires et de désignation des marchandises projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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