SEC(1977)3435 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0618/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 539/77 posée par M. SEEFELD sur le prélèvement d'une taxe à l'importation de tomates roumaines et bulgares projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3435
Original Reference Code
SEC(1977)3435
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0618/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 539/77 posée par M. SEEFELD sur le prélèvement d'une taxe à l'importation de tomates roumaines et bulgares projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0618/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 539/77 posée par M. SEEFELD sur le prélèvement d'une taxe à l'importation de tomates roumaines et bulgares projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0618/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 539/77 posée par M. SEEFELD sur le prélèvement d'une taxe à l'importation de tomates roumaines et bulgares projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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