SEC(1977)3418 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0614/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 295/77 posée par M. BORDU sur les accords de limitation des exportations vers la CEE projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3418
Original Reference Code
SEC(1977)3418
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0614/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 295/77 posée par M. BORDU sur les accords de limitation des exportations vers la CEE projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0614/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 295/77 posée par M. BORDU sur les accords de limitation des exportations vers la CEE projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)

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