SEC(1977)3452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0625/77 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 481/77 posée par M. DONDELINGER sur la création de nouvelles écoles européennes Procédure écrite suspendue le 7 octobre 1977 à la demande de M. BRUNNER NOUVEAU projet établi par M. TUGENDHAT et BRUNNER, suite à un complément d'information apporté au point 4 à la demande de M. BRUNNER
SEC(1977)3452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0625/77 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 481/77 posée par M. DONDELINGER sur la création de nouvelles écoles européennes Procédure écrite suspendue le 7 octobre 1977 à la demande de M. BRUNNER NOUVEAU projet établi par M. TUGENDHAT et BRUNNER, suite à un complément d'information apporté au point 4 à la demande de M. BRUNNER
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0625/77 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 481/77 posée par M. DONDELINGER sur la création de nouvelles écoles européennes Procédure écrite suspendue le 7 octobre 1977 à la demande de M. BRUNNER NOUVEAU projet établi par M. TUGENDHAT et BRUNNER, suite à un complément d'information apporté au point 4 à la demande de M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0625/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 481/77 posée par M. DONDELINGER sur la création de nouvelles écoles européennes Procédure écrite suspendue le 7 octobre 1977 à la demande de M. BRUNNER NOUVEAU projet établi par M. TUGENDHAT et BRUNNER, suite à un complément d'information apporté au point 4 à la demande de M. BRUNNER. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0625/77 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 481/77 posée par M. DONDELINGER sur la création de nouvelles écoles européennes Procédure écrite suspendue le 7 octobre 1977 à la demande de M. BRUNNER NOUVEAU projet établi par M. TUGENDHAT et BRUNNER, suite à un complément d'information apporté au point 4 à la demande de M. BRUNNER. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly