SEC(1977)2668 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1249/77 CLOTURE Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/76) - Transposition défectueuse dans l'ordre juridique britannique de certaines dispositions de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant le régime du perfectionnement actif (69/73/CEE) - Proposition de classement
SEC(1977)2668 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1249/77 CLOTURE Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/76) - Transposition défectueuse dans l'ordre juridique britannique de certaines dispositions de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant le régime du perfectionnement actif (69/73/CEE) - Proposition de classement
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1249/77 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/76) - Transposition défectueuse dans l'ordre juridique britannique de certaines dispositions de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant le régime du perfectionnement actif (69/73/CEE) - Proposition de classement (FRA)
Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1249/77 CLOTURE Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/76) - Transposition défectueuse dans l'ordre juridique britannique de certaines dispositions de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant le régime du perfectionnement actif (69/73/CEE) - Proposition de classement (FRA)
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