SEC(1977)2668 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1249/77 CLOTURE Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/76) - Transposition défectueuse dans l'ordre juridique britannique de certaines dispositions de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant le régime du perfectionnement actif (69/73/CEE) - Proposition de classement

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2668
Original Reference Code
SEC(1977)2668
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1249/77 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/76) - Transposition défectueuse dans l'ordre juridique britannique de certaines dispositions de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant le régime du perfectionnement actif (69/73/CEE) - Proposition de classement (FRA)

Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1249/77 CLOTURE Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/76) - Transposition défectueuse dans l'ordre juridique britannique de certaines dispositions de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant le régime du perfectionnement actif (69/73/CEE) - Proposition de classement (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly