SEC(1977)2652 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0477/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°254/77 posée par MM. GIBBONS et LENIHAN sur les aides nationales à la viande bovine en Irlande du Nord projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2652
Original Reference Code
SEC(1977)2652
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0477/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°254/77 posée par MM. GIBBONS et LENIHAN sur les aides nationales à la viande bovine en Irlande du Nord projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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