SEC(1977)2671 - O.J. 440 - point 14 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Le traitement par la Commission des cas d'infraction (SEC(77) 2671) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1977
SEC(1977)2671 - O.J. 440 - point 14 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Le traitement par la Commission des cas d'infraction (SEC(77) 2671) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1977
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1977
O.J. 440 - point 14 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Le traitement par la Commission des cas d'infraction (SEC(77) 2671) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1977 (FRA)
Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1977
O.J. 440 - point 14 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Le traitement par la Commission des cas d'infraction (SEC (77) 2671) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1977 (FRA)
O.J. 440 - point 14 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Le traitement par la Commission des cas d'infraction (SEC (77) 2671) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1977 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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