SEC(1977)2692 - OJ 439 du 20.7.1977 HABILITATION POUR MESURES D'URGENCE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE PENDANT LE MOIS D'AOUT (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
SEC(1977)2692 - OJ 439 du 20.7.1977 HABILITATION POUR MESURES D'URGENCE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE PENDANT LE MOIS D'AOUT (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2692
Original Reference Code
SEC(1977)2692
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1977
OJ 439 du 20.7.1977 HABILITATION POUR MESURES D'URGENCE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE PENDANT LE MOIS D'AOUT (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH) (FRA)
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