SEC(1977)2673 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Interprétation de l'article 131 du Traité d'adhésion et application de l'Unité de compte européenne
SEC(1977)2673 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Interprétation de l'article 131 du Traité d'adhésion et application de l'Unité de compte européenne
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2673
Original Reference Code
SEC(1977)2673
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Interprétation de l'article 131 du Traité d'adhésion et application de l'Unité de compte européenne (FRA)
Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Interprétation de l'article 131 du Traité d'adhésion et application de l'Unité de compte européenne (FRA)
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