Volume 1977/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0482/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 292/77 posée par M. PATIJN sur la suspension des droits de douane à l'importation sur le café en raison du niveau élevé des prix du marché mondial projet établi par M. CHEYSSON et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0482/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 292/77 posée par M. PATIJN sur la suspension des droits de douane à l'importation sur le café en raison du niveau élevé des prix du marché mondial projet établi par M. CHEYSSON et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0482/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 292/77 posée par M. PATIJN sur la suspension des droits de douane à l'importation sur le café en raison du niveau élevé des prix du marché mondial projet établi par M. CHEYSSON et M. DAVIGNON (DEU)

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