SEC(1977)2660 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Décision de procédure prise par le Bureau du Parlement européen
SEC(1977)2660 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Décision de procédure prise par le Bureau du Parlement européen
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2660
Original Reference Code
SEC(1977)2660
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Décision de procédure prise par le Bureau du Parlement européen (FRA)
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French
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