SEC(1977)2643 - O.J. 438/3 - Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes de la pêche - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 12 juillet 1977

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2643
Original Reference Code
SEC(1977)2643
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1977
O.J. 438/3 - Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes de la pêche - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 12 juillet 1977 (FRA)

Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1977
O.J. 438/3 - Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes de la pêche - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 12 juillet 1977 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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