SEC(1977)2642 - O.J. 438/3 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du Protocole 18 au cours de l'année 1976 (COM (77) 332) - Importation au Royaume-Uni de beurre et fromages de la Nouvelle-Zélande (COM (77) 342) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 11 juillet 1977
SEC(1977)2642 - O.J. 438/3 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du Protocole 18 au cours de l'année 1976 (COM (77) 332) - Importation au Royaume-Uni de beurre et fromages de la Nouvelle-Zélande (COM (77) 342) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 11 juillet 1977
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1977
O.J. 438/3 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du Protocole 18 au cours de l'année 1976 (COM (77) 332) - Importation au Royaume-Uni de beurre et fromages de la Nouvelle-Zélande (COM (77) 342) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 11 juillet 1977. (FRA)
Ag 438, item 14 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Commission report to Council on application of Protocol 18 in 1976 (COM (77)332)
importation of New Zealand butter and cheese into Britain (COM (77)342) Results of special Chefs de Cabinet's meeting, Monday 11 July 1977 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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