SEC(1977)2644 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1237 77 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 5/77) - Non-application de l'article 3 paragraphe 1 du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 (sécurité sociale des travailleurs migrants). - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING
SEC(1977)2644 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1237 77 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 5/77) - Non-application de l'article 3 paragraphe 1 du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 (sécurité sociale des travailleurs migrants). - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1237 77 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 5/77) - Non-application de l'article 3 paragraphe 1 du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 (sécurité sociale des travailleurs migrants). - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING. (FRA)
Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1237 77 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 5/77) - Non-application de l'article 3 paragraphe 1 du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 (sécurité sociale des travailleurs migrants). - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1237 77 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 5/77) - Non-application de l'article 3 paragraphe 1 du règlement n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 (sécurité sociale des travailleurs migrants). - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1237 77 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 5/77) - Non-application de l'article 3 paragraphe 1 du règlement n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 (sécurité sociale des travailleurs migrants). - Proposition de classement. Proposition de M. VREDELING. (DEU)
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