SEC(1977)2662 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1243/77 Objet : CECA - aide financière pour la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie charbonnière britannique - 8ème programme - 1ère phase 1975/1976 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2662
Original Reference Code
SEC(1977)2662
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1243/77 Objet : CECA - aide financière pour la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie charbonnière britannique - 8ème programme - 1ère phase 1975/1976 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1243/77 Objet : CECA - aide financière pour la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie charbonnière britannique - 8ème programme - 1ère phase 1975/1976 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1243/77 Objet : CECA - aide financière pour la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie charbonnière britannique - 8ème programme - 1ère phase 1975/1976 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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