SEC(1977)2682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0488/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 348/77 posée par M. MARTENS sur le prélèvement sur le beurre et le fromage en Nouvelle Zélande projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2682
Original Reference Code
SEC(1977)2682
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0488/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 348/77 posée par M. MARTENS sur le prélèvement sur le beurre et le fromage en Nouvelle Zélande projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0488/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 348/77 posée par M. MARTENS sur le prélèvement sur le beurre et le fromage en Nouvelle Zélande projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0488/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 348/77 posée par M. MARTENS sur le prélèvement sur le beurre et le fromage en Nouvelle Zélande projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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