SEC(1977)2703 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0496/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 334/77 posée par M. ANSART sur les pratiques frauduleuses dans l'industrie textile de la C.E.E. projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2703
Original Reference Code
SEC(1977)2703
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0496/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 334/77 posée par M. ANSART sur les pratiques frauduleuses dans l'industrie textile de la C.E.E. projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0496/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 334/77 posée par M. ANSART sur les pratiques frauduleuses dans l'industrie textile de la C.E.E. projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
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