SEC(1977)2724 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1278/77 SUSPENSION Objet : STATUT - Adaptation des indemnités journalières pour les mission en dehors des pays des Communautés européennes - saisine du Comité du Statut
SEC(1977)2724 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1278/77 SUSPENSION Objet : STATUT - Adaptation des indemnités journalières pour les mission en dehors des pays des Communautés européennes - saisine du Comité du Statut
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2724
Original Reference Code
SEC(1977)2724
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1278/77 SUSPENSION Objet : STATUT - Adaptation des indemnités journalières pour les mission en dehors des pays des Communautés européennes - saisine du Comité du Statut. (FRA)
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