SEC(1977)2746 - O.J. 440/3 - point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par la Commission des cas d'aides d'Etat (SEC (77) 2746 - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des vendredi 22 juillet 1977 et lundi 25 juillet 1977
SEC(1977)2746 - O.J. 440/3 - point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par la Commission des cas d'aides d'Etat (SEC (77) 2746 - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des vendredi 22 juillet 1977 et lundi 25 juillet 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2746
Original Reference Code
SEC(1977)2746
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1977
O.J. 440/3 - point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par la Commission des cas d'aides d'Etat (SEC (77) 2746 - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des vendredi 22 juillet 1977 et lundi 25 juillet 1977. (FRA)
O.J. 440/3 - point 14 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par la Commission des cas d'aides d'Etat (SEC (77) 2746 - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des vendredi 22 juillet 1977 et lundi 25 juillet 1977. (ENG)
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