SEC(1977)2761 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI
SEC(1977)2761 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318/7 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (FRA)
Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (DEU)
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