SEC(1977)2761 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2761
Original Reference Code
SEC(1977)2761
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318/7 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (FRA)

Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1318 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly