SEC(1977)2775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0500/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 357/77 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1977)2775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0500/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 357/77 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0500/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 357/77 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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