SEC(1977)2769 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1316/77 Objet : investissements dans les industries du charbon et de l'acier de la Communauté - enquête 1977 Proposition de M. ORTOLI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2769
Original Reference Code
SEC(1977)2769
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1316/77 Objet : investissements dans les industries du charbon et de l'acier de la Communauté - enquête 1977 Proposition de M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1316/77 Objet : investissements dans les industries du charbon et de l'acier de la Communauté - enquête 1977 Proposition de M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1316/77 Objet : investissements dans les industries du charbon et de l'acier de la Communauté - enquête 1977 Proposition de M. ORTOLI (DEU)

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