SEC(1977)2786 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1346 77 Objet : Infraction/France (A. 61/77) - Importation - redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1977)2786 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1346 77 Objet : Infraction/France (A. 61/77) - Importation - redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1346 77 Objet: Infraction/France (A. 61/77) - Importation - redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1346 77 Objet : Infraction/France (A. 61/77) - Importation - redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1346 77 Objet : Infraction/France (A. 61/77) - Importation - redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1346 77 Objet : Infraction/France (A. 61/77) - Importation - redevance sur l'emploi de la reprographie - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (DEU)
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