SEC(1977)2801 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1330 77 Objet : modification de l'imputation budgétaire d'une partie des agréments de demandes de concours du Fonds social européen qui avaient fait l'objet de la troisième tranche 1976 Proposition de : MM. VREDELING et TUGENDHAT
SEC(1977)2801 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1330 77 Objet : modification de l'imputation budgétaire d'une partie des agréments de demandes de concours du Fonds social européen qui avaient fait l'objet de la troisième tranche 1976 Proposition de : MM. VREDELING et TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1330 77 Objet : modification de l'imputation budgétaire d'une partie des agréments de demandes de concours du Fonds social européen qui avaient fait l'objet de la troisième tranche 1976 Proposition de : MM. VREDELING et TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1330 77 Objet : modification de l'imputation budgétaire d'une partie des agréments de demandes de concours du Fonds social européen qui avaient fait l'objet de la troisième tranche 1976 Proposition de : MM. VREDELING et TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1330 77 Objet : modification de l'imputation budgétaire d'une partie des agréments de demandes de concours du Fonds social européen qui avaient fait l'objet de la troisième tranche 1976 Proposition de : MM. VREDELING et TUGENDHAT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly