SEC(1977)2823 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1355/77 Objet : Infraction/France (A. 73/75) - Exportations de pommes de terre de la position 0,01 A III b du TDC subordonnées à la présentation d'une déclaration préalablement visés par le FORMS (Affaire 68/76). - Proposition de ne pas poursuivre l'affaire. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH
SEC(1977)2823 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1355/77 Objet : Infraction/France (A. 73/75) - Exportations de pommes de terre de la position 0,01 A III b du TDC subordonnées à la présentation d'une déclaration préalablement visés par le FORMS (Affaire 68/76). - Proposition de ne pas poursuivre l'affaire. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1355/77 Objet : Infraction/France (A. 73/75) - Exportations de pommes de terre de la position 0,01 A III b du TDC subordonnées à la présentation d'une déclaration préalablement visés par le FORMS (Affaire 68/76). - Proposition de ne pas poursuivre l'affaire. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH. (FRA)
Volume 1977/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1355 77 Objet : Infraction/France (A. 73/75) - Exportations de pommes de terre de la position 0.01 A III b du TDC subordonnées à la présentation d'une déclaration préalablement visés par le FORMS (Affaire 68/76). - Proposition de ne pas poursuivre l'affaire. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1355 77 Objet : Infraction/France (A. 73/75) - Exportations de pommes de terre de la position 0.01 A III b du TDC subordonnées à la présentation d'une déclaration préalablement visée par le FORMS (Affaire 68/76). - Proposition de ne pas poursuivre l'affaire. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1355 77 Objet : Infraction/France (A. 73/75) - Exportations de pommes de terre de la position 0.01 A III b du TDC subordonnées à la présentation d'une déclaration préalablement visés par le FORMS (Affaire 68/76). - Proposition de ne pas poursuivre l'affaire. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH. (DEU)
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