SEC(1977)2818 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0508/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/77 posée par M. MAIGAARD sur l'aide à l'Amnesty International projet établi par M. le Président JENKINS et MM. HAFERKAMP et CHEYSSON
SEC(1977)2818 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0508/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/77 posée par M. MAIGAARD sur l'aide à l'Amnesty International projet établi par M. le Président JENKINS et MM. HAFERKAMP et CHEYSSON
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0508/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/77 posée par M. MAIGAARD sur l'aide à l'Amnesty International projet établi par M. le Président JENKINS et MM. HAFERKAMP et CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0508/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/77 posée par M. MAIGAARD sur l'aide à l'Amnesty International projet établi par M. le Président JENKINS et MM. HAFERKAWP et CHEYSSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0508/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/77 posée par M. MAIGAARD sur l'aide à l'Amnesty International projet établi par M. le Président JENKINS et MM. HAFERKAMP et CHEYSSON. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly