SEC(1977)2807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0516/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 399/77 posée par M. DONDELINGER sur la dénomination du Parlement européen dans les actes officiels de la Communauté projet établi par M. le Président

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2807
Original Reference Code
SEC(1977)2807
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0516/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 399/77 posée par M. DONDELINGER sur la dénomination du Parlement européen dans les actes officiels de la Communauté projet établi par M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0516/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 399/77 posée par M. DONDELINGER sur la dénomination du Parlement européen dans les actes officiels de la Communauté projet établi par M: le Président. (ENG)

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