SEC(1977)2810 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ÉCRITE N° Q.E. 0510/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 262/77 posée par M. CIFARELLI sur la législation italienne sur les colorants projet établi par M. BURKE et DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2810
Original Reference Code
SEC(1977)2810
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ÉCRITE N° Q.E. 0510/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 262/77 posée par M. CIFARELLI sur la législation italienne sur les colorants projet établi par M. BURKE et DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0510/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 262/77 posée par M. CIFARELLI sur la législation italienne sur les colorants projet établi par M. BURKE et DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0510/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 262/77 posée par M. CIFARELLI sur la législation italienne sur les colorants projet établi par M. BURKE et DAVIGNON. (DEU)

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