SEC(1977)2825 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1357/77 Objet : Infraction/France (A. 274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON
SEC(1977)2825 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1357/77 Objet : Infraction/France (A. 274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1357/77 Objet : Infraction/France (A. 274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (FRA)
Volume 1977/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1357 77 Objet : Infraction/France (A. 274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1357 77 Objet : Infraction/France (A. 274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1357 77 Objet : Infraction/France (A. 274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE. Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (DEU)
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