SEC(1977)2824 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1356/77 Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon art. 169 CEE Proposition de M. VOUEL et de M. DAVIGNON
SEC(1977)2824 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1356/77 Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon art. 169 CEE Proposition de M. VOUEL et de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1356/77 Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon art. 169 CEE Proposition de M. VOUEL et de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1977/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1356 77 Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon art.169 CEE Proposition de M. VOUEL et de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1356 77 Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon art. 169 CEE Proposition de M. VOUEL et de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1356 77 Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon art. 169 CEE Proposition de M. VOUEL et de M. DAVIGNON (DEU)
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