SEC(1977)2815 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0505/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 194/77 posée par M. BROEKSZ sur le contrôle de l'usage de l'aidé alimentaire projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2815
Original Reference Code
SEC(1977)2815
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0505/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 194/77 posée par M. BROEKSZ sur le contrôle de l'usage de l'aidé alimentaire projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0505/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 194/77 posée par M. BROEKSZ sur le contrôle de l'usage de l'aide alimentaire projet établi par M. CHEYSSON. (DEU)

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