SEC(1977)2808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0515/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 305/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la politique de la pêche de la Communauté Procédure écrite suspendue le 28 juillet 1977 à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH suite à une mise à jour du point 4

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2808
Original Reference Code
SEC(1977)2808
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0515/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 305/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la politique de la pêche de la Communauté Procédure écrite suspendue le 28 juillet 1977 à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH suite à une mise à jour du point 4. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 305/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la politique de la pêche de la Communauté Procédure écrite suspendue le 28 juillet 1977 à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH suite à une mise à jour du point 4. (ENG)

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