SEC(1977)2738 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1307 77 Objet : Infractions/Italie (A.20/75) et Italie (A.34/76) - Traitement discriminatoire des eaux-de-vie de céréales en Italie-TVA - Proposition de classement des dossiers Proposition de M. le Président et de M. BURKE
SEC(1977)2738 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1307 77 Objet : Infractions/Italie (A.20/75) et Italie (A.34/76) - Traitement discriminatoire des eaux-de-vie de céréales en Italie-TVA - Proposition de classement des dossiers Proposition de M. le Président et de M. BURKE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1307 77 Objet : Infractions/Italie (A.20/75) et Italie (A.34/76) - Traitement discriminatoire des eaux-de-vie de céréales en Italie-TVA - Proposition de classement des dossiers Proposition de M. le Président et de M. BURKE (FRA)
Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1307 77 Objet : Infractions/Italie (A.20/75) et Italie (A.34/76) - Traitement discriminatoire des eaux-de-vie de céréales en Italie-TVA - Proposition de classement des dossiers Proposition de M. le Président et de M. BURKE (FRA)
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French
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