SEC(1977)2716 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1286 77 Objet: ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1977)2716 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1286 77 Objet: ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1286/77 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1977/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1286 77 Objet: ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1286 77 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1286 77 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
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