SEC(1977)2720 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0499/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 370/77 posee par M. CLERFAYT sur la candidature éventuelle des membres de la Commission aux prochaines élections européennes - Répercussions - projet établi par M. le Président

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2720
Original Reference Code
SEC(1977)2720
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0499/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 370/77 posee par M. CLERFAYT sur la candidature éventuelle des membres de la Commission aux prochaines élections européennes - Répercussions - projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0499/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 370/77 posée par M. CLERFAYT sur la candidature éventuelle des membres de le Commission aux prochaines élections européennes - Répercussions - projet établi par M. le Président (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0499/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 370/77 posée par M. CLERFAYT sur la candidature éventuelle des membres de la Commission aux prochaines élections européennes - Répercussions - projet établi par M. le Président (DEU)

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