SEC(1977)2705 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0498/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°73/77 posée par M. KLINKER sur le coût de l'énergie et situation concurrentielle des unités de production sous verre dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2705
Original Reference Code
SEC(1977)2705
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0498/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°73/77 posée par M. KLINKER sur le coût de l'énergie et situation concurrentielle des unités de production sous verre dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0498/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 73/77 posée par M. KLINKER sur le coût de l'énergie et situation concurrentielle des unités de production sous verre dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0498/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°73/77 posée par M. KLINKER sur le coût de l'énergie et situation concurrentielle des unités de production sous verre dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly