SEC(1977)1445 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0286/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 64/77 posée par M. OSBORN sur les délégués au titre de la Convention de Lomé projet établi par M. CHEYSSON
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Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1445
Original Reference Code
SEC(1977)1445
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0286/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 64/77 posée par M. OSBORN sur les délégués au titre de la Convention de Lomé projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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