SEC(1977)1461 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/77 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 91/77 posée par M. HOWELL sur la formation et la réadaptation Procédure écrite suspendue le 20 avril 1977, suite à un complément d'information apporté par M. VREDELING. Nouveau projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI
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Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1977
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