SEC(1977)1461 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/77 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 91/77 posée par M. HOWELL sur la formation et la réadaptation Procédure écrite suspendue le 20 avril 1977, suite à un complément d'information apporté par M. VREDELING. Nouveau projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1461
Original Reference Code
SEC(1977)1461
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/77 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 91/77 posée par M. HOWELL sur la formation et la réadaptation Procédure écrite suspendue le 20 avril 1977, suite à un complément d'information apporté par M. VREDELING. Nouveau projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/77 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 91/77 posée par M. HOWELL sur la formation et la réadaptation Procédure écrite suspendue le 20 avril 1977, suite à un complément d'information apporté par M. VREDELING. Nouveau projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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