SEC(1977)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 88/77 posée par M. DURIEUX sur l'adhésion de l'Espagne à la Communauté Procédure écrite suspendue le 18 avril 1977 suite à des modifications apportées par M. HAFERKAMP NOUVEAU projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP
SEC(1977)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 88/77 posée par M. DURIEUX sur l'adhésion de l'Espagne à la Communauté Procédure écrite suspendue le 18 avril 1977 suite à des modifications apportées par M. HAFERKAMP NOUVEAU projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 88/77 posée par M. DURIEUX sur l'adhésion de l'Espagne à la Communauté Procédure écrite suspendue le 18 avril 1977 suite à des modifications apportées par M. HAFERKAMP NOUVEAU projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 88/77 posée par M. DURIEUX sur l'adhésion de l'Espagne à la Communauté Procédure écrite suspendue le 18 avril 1977 suite à des modifications apportées par M. HAFERKAMP NOUVEAU projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 88/77 posée par M. DURIEUX sur l'adhésion de l'Espagne à la Communauté Procédure écrite suspendue le 18 avril 1977 suite à des modifications apportées par M. HAFERKAMP NOUVEAU projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP (DEU)
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