SEC(1977)1463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0290/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 894/76 posée par MM. ALBERS et VAN DER HEK sur les pratiques génératrices de distorsions de la concurrence lors du rachat d'entreprises par des multinationales projet établi par M. VOUEL et M. VREDELING
SEC(1977)1463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0290/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 894/76 posée par MM. ALBERS et VAN DER HEK sur les pratiques génératrices de distorsions de la concurrence lors du rachat d'entreprises par des multinationales projet établi par M. VOUEL et M. VREDELING
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0290/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 894/76 posée par MM. ALBERS et VAN DER HEK sur les pratiques génératrices de distorsions de la concurrence lors du rachat d'entreprises par des multinationales projet établi par M. VOUEL et M. VREDELING. (FRA)
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