SEC(1977)1460 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0292/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 129/77 posée par M. DONDELINGER sur les droits fondamentaux projet établi par M. le Président

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1460
Original Reference Code
SEC(1977)1460
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0292/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 129/77 posée par M. DONDELINGER sur les droits fondamentaux projet établi par M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0292/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 129/77 posée par M. DONDELINGER sur les droits fondamentaux projet établi par le M. Président. (DEU)

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