SEC(1977)1437 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 613/77 Objet : révision des salaires des agents locaux en service à Bruxelles - application de la nouvelle méthode Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1977)1437 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 613/77 Objet : révision des salaires des agents locaux en service à Bruxelles - application de la nouvelle méthode Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1437
Original Reference Code
SEC(1977)1437
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 613/77 Objet : révision des salaires des agents locaux en service à Bruxelles - application de la nouvelle méthode Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
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