SEC(1977)1426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 280/77 REOUVERTURE - ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 77/77 posée par Sir Derek WALKER-SMITH sur la reconnaissance des titres et diplômes professionnels délivrés au Royaume-Uni Procédure écrite suspendue le 18 avril 1977 suite à l'élaboration d'un nouveau texte par M. TUGENDHAT. nouveau projet établi par M. TUGENDHAT
SEC(1977)1426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 280/77 REOUVERTURE - ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 77/77 posée par Sir Derek WALKER-SMITH sur la reconnaissance des titres et diplômes professionnels délivrés au Royaume-Uni Procédure écrite suspendue le 18 avril 1977 suite à l'élaboration d'un nouveau texte par M. TUGENDHAT. nouveau projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 280/77 REOUVERTURE - ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 77/77 posée par Sir Derek WALKER-SMITH sur la reconnaissance des titres et diplômes professionnels délivrés au Royaume-Uni Procédure écrite suspendue le 18 avril 1977 suite à l'élaboration d'un nouveau texte par M. TUGENDHAT. nouveau projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0280/77 REOUVERTURE - ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 77/77 posée par Sir Derek WALKER-SMITH sur la reconnaissance des titres et diplômes professionnels délivrés au Royaume-Uni Procédure écrite suspendue le 18 avril 1977 suite à l'élaboration d'un nouveau texte par M. TUGENDHAT. nouveau projet établi par M. TUGENDHAT. (DEU)
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