SEC(1977)1416 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 606/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 4/77) - Aide à l'achat de semences sélectionnéesdde blé dur et de semences fourragères - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)1416 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 606/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 4/77) - Aide à l'achat de semences sélectionnéesdde blé dur et de semences fourragères - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 606/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 4/77) - Aide à l'achat de semences sélectionnéesdde blé dur et de semences fourragères - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 606/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 4/77) - Aide à l'achat de semences sélectionnéesdde blé dur et de semences fourragères - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 606/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 4/77) - Aide à l'achat de semences sélectionnéesdde blé dur et de semences fourragères - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 606/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 4/77) - Aide à l'achat de semences sélectionnéesdde blé dur et de semences fourragères - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
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