SEC(1977)1402 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 52/77 posée par Mlle FLESCH sur les modifications des tarifs douaniers appliqués par les Etats ACP à l'égard de la Communauté projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1977)1402 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 52/77 posée par Mlle FLESCH sur les modifications des tarifs douaniers appliqués par les Etats ACP à l'égard de la Communauté projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 52/77 posée par Mlle FLESCH sur les modifications des tarifs douaniers appliqués par les Etats ACP à l'égard de la Communauté projet établi par M. CHEYSSON (FRA)
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